Conditions Générales d’Utilisation du Site

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025
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8. Modifications des Conditions

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9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera traité conformément aux lois et procédures en vigueur dans la Confédération suisse.

10. Contact

Pour toute question ou remarque relative à ces Conditions Générales d’Utilisation :

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Via Livio 5, 6830 Chiasso, Suisse
📧 E-mail : info@digitalcode.ch
📞 Téléphone : +41 (0)91 682 88 44

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